Qu'est-ce qu'une clause de réemploi dans la construction de bâtiments de travaux publics ?

La clause incitative au réemploi dans le BTP

Tout projet de construction ou de déconstruction de bâtiment est encadré par un contrat qui lie le maître d’ouvrage à un maître d'œuvre. 

Dans ce contrat, une clause incitant au réemploi de matériaux et à la mise en place d’une économie circulaire peut être incluse. 

Cette clause comprend une liste d’outils, de fiches techniques et de bonnes pratiques dont l’objectif est d’améliorer la gestion des matériaux et des déchets en fin de chantier.

Non obligatoire, elle incite le maître d'œuvre à réfléchir concrètement au réemploi de matériaux et des déchets issus d’un projet de construction. 

L’ensemble des acteurs travaillant sur ce chantier doit alors être sensibilisé à ce sujet, en amont du projet et pendant les travaux.

Sur certains chantiers, le maître d’ouvrage incite à créer un poste spécifique pour trier les matériaux : 

• réemployables en l’état sur un autre chantier

• réutilisables après réhabilitation / réparation

• recyclables dans le cadre de la collecte des déchets

Il est nécessaire de réaliser un diagnostic PEMD (produit - équipement - matériaux — déchets) pour le bon aiguillage des matériaux et des déchets à la fin du chantier.

Qu’est-ce que la clause “Variante en faveur du réemploi” ?

La clause “variante en faveur du réemploi” vise à faciliter le réemploi de matériaux dans le secteur du bâtiment. 

Dès lors que cette clause est insérée par le maître d’ouvrage dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP), le maître d'œuvre doit s’y conformer. 

Certaines peuvent être rendues obligatoires par l’acheteur public dès lors qu’elles sont incluses dans le CCTP et mentionnées comme telles. D’autres sont facultatives, car proposées par les candidats qui répondent à l’appel d’offre.

Les pratiques concernées par cette clause sont : 

• l’utilisation de matériaux recyclés plutôt que l’achat de matériaux neufs

• l’utilisation de techniques améliorant la gestion des déchets : réemploi, réutilisation et recyclage

• le déploiement de techniques de démolition sélective et non totale

Une fois que le maître d'œuvre retenu pour le chantier a pris connaissance des exigences du maître d’ouvrage, il doit fournir l’ensemble des informations permettant de juger du respect de cette clause.

Dans le cas de la “Clause incitative au réemploi” comme dans celle de la “Variante en faveur du réemploi”, la mise en œuvre de ces démarches environnementales doit être suivie par un bureau de contrôle. Ce dernier examine les procédures mises en place pour le tri, le réemploi, la réutilisation et le recyclage des matériaux. 

L’objectif de ce bureau de contrôle est d’aider l’ensemble des acteurs du secteur du bâtiment à améliorer durablement leur gestion des déchets.

Une plateforme de réemploi de matériaux professionnels pour les chantiers

La présence de ces clauses favorisant le réemploi participe à changer les pratiques de tout un secteur : 

• Meilleure gestion des achats de matériaux en début de chantier, 

• Utilisation des stocks dormants provenant de chantiers précédents, 

• Achat de matériaux de seconde main sur des plateformes spécialisées, 

• Diminution du gaspillage dans le secteur du bâtiment,

• Soutien d’une économie sociale solidaire,

• Utilisation de fiches techniques du réemploi,

• Mise en place d’une économie circulaire dans le bâtiment

• Optimisation du taux de marge sur un chantier

L’ensemble de ces pratiques, déroulées par les acteurs du bâtiment (tous métiers confondus), permet d’avancer vers l’objectif de diminution des déchets de tout un secteur.

Des plateformes comme StockPro s’intègrent pleinement dans cette dynamique et permettent aux professionnels comme aux particuliers de participer à une entreprise écologique d’importance.

FAQ

La clause de réemploi dans le bâtiment est-elle obligatoire ?

On parle de clause incitative car elle n’est pas obligatoire. Cependant, le maître d'œuvre est invité à favoriser le réemploi de matériaux sur un chantier depuis plusieurs années maintenant.

A noter que, depuis 2020, les acheteurs publics doivent acquérir des biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou comportant des matières recyclées (minimum attendu de 20%).

La clause de réemploi dans le bâtiment va-t-elle devenir obligatoire ?

On peut penser que oui même si aucun article ne l’affirme clairement à l’heure actuelle.

Cependant, l’article 58 de la loi AGEC (décret du 9 mars 2021) oblige déjà les maîtres d’ouvrage du secteur public à l'achat de biens issus du réemploi (dans une fourchette entre 20% et 100%).

Quels sont les avantages de mettre en place une clause pour le réemploi dans le bâtiment (pour le MOA/MOE/l'entreprise qui gère le chantier) ?

Les avantages au réemploi de matériaux sur un chantier sont tant économiques qu'écologiques et ce pour chaque acteur du bâtiment. En effet, le réemploi permet : 

- l’utilisation de matériaux non utilisés (stocks dormants)

- la diminution de la facture d’achat de matériaux neufs

- la baisse de l’empreinte carbone pour la production et le transport de matériaux neufs

- la limitation du traitement des déchets produits sur chaque chantier de construction mais également de démolition

En résumé, le réemploi de matériaux sur un chantier permet de faire diminuer les coûts liés à sa construction.