Avec la REP, le bâtiment se convertit à l’économie circulaire
Son principe tient en deux mots : pollueur-payeur. Aux producteurs, fabricants et importateurs de payer pour trier, collecter et valoriser les déchets. Depuis 30 ans, la Responsabilité élargie des producteurs (REP) a fait ses preuves dans différentes filières. Nouvelle étape, elle s’étend désormais au bâtiment et entre dans sa phase opérationnelle au 1er mai.
On la connaît tous, mais sans forcément savoir qu’il s’agit d’elle. La REP est déjà omniprésente dans notre quotidien. Tous les emballages qui remplissent notre poubelle d’ordures ménagères, c’est déjà la REP depuis 1993. Les piles électriques déposées à une borne de collecte, c’est encore elle. Les pneus, les papiers, les textiles, les médicaments… toujours la REP. En trente ans, douze filières ont intégré ce cycle vertueux de la REP : tri, collecte, valorisation.
La REP dopée par la loi AGEC
La France est déjà championne de l’économie circulaire, mais elle met la barre plus haut encore. La loi AGEC (Anti-gaspillage pour une économie circulaire) de 2020 donne un coup d’accélérateur à la REP avec de nouvelles filières (jouets, mégots, articles de bricolage…). L’esprit ne change pas, mais cette fois les volumes ne sont plus du tout les mêmes.
Le gros morceau ? La REP PMCB, littéralement « responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du bâtiment ». À lui seul, le secteur représente plus que toutes les autres filières confondues. Pour se faire une petite idée, la démolition, la construction et la rénovation génèrent chaque année 46 millions de tonnes de déchets (dont 31 millions de tonnes de déchets inertes), contre 17 millions de tonnes pour toutes les REP existantes en 2020.
Les pouvoirs publics ont vu grand. Et cela explique sans doute le petit retard à l’allumage. D’abord annoncée pour le 1er janvier 2022, puis repoussée au 1er janvier 2023, la REP bâtiment est véritablement devenue opérationnelle au 1er mai avec l’obligation pour les fabricants, distributeurs et importateurs -on les appelle aussi « les metteurs sur le marché »- de reverser l’écocontribution collectée à chaque fois qu’un produit ou un matériau neuf est acheté. Comme l’éco-participation pour l’achat d’un appareil électroménager ou électronique, mais déclinée au bâtiment.
Cette écocontribution sert à financer les quatre éco-organismes aujourd’hui agréés (Valobat, Ecominero, Valdelia, Ecomaison) auxquels doivent systématiquement adhérer les « metteurs sur le marché » depuis le 1er janvier. En contrepartie, les éco-organismes se chargent d’organiser la filière de collecte et de valorisation.
Des points de collectes par milliers
Le chantier est colossal. Sur le papier, la REP bâtiment est censée reprendre gratuitement tous les déchets du bâtiment. Peu importe que l’on soit particulier ou professionnel. En pratique, tous les matériaux ne seront pas repris partout, dès 2023. Par exemple, les moquettes, les isolants ou les linoléums ne seront concernés qu’en 2025. Le déploiement des points de collecte va aussi prendre quelque temps. Un arrêté paru début mars précise le nombre des points de reprise pour les quatre éco-organismes. On en compte environ 500 environ à ce jour, leur nombre doit être multiplié par cinq dès la fin d’année.
Mais c’est loin d’être fini. Au réseau existant de déchetteries gérées par les collectivités, d’autres points de collecte vont peu à peu compléter le maillage. A terme, n’importe qui doit pouvoir se débarrasser de ses déchets à moins de 10 kilomètres de chez soi. Vingt kilomètres, si on se trouve au fin fond de la campagne, en zone peu dense. Autant dire qu’il faudra patienter encore quelques années pour atteindre une telle densité. L’objectif est d’avoir un territoire totalement maillé en 2027.
L’esprit de la REP
Avec la REP bâtiment, les pouvoirs publics réalisent d’une pierre deux coups. D’abord, ils encouragent l’économie circulaire avec des déchets du bâtiment davantage recyclés et remis sur le marché. Ce qui signifie moins de produits neufs sur le marché, plus de produits recyclés qui, eux, échappent à l’écocontribution.
La REP doit donc encourager le réemploi des matériaux. Par exemple, ce qui n’a pas servi sur un chantier, peut être directement valorisé par l’artisan via une plate-forme comme Stock-Pro. Quand on sait que la construction d’une maison individuelle génère en moyenne 1,5 tonnes de déchets, il existe un gisement d’économies colossal.
La REP doit donc réduire le volume de déchets, éviter la saturation des décharges, mais aussi lutter contre la pollution. C’est une autre innovation de la loi AGEC qui a introduit une éco-modulation faisant varier l’éco-contribution en fonction du coût de traitement du déchet. Un produit ou matériau polluant mis sur le marché écope d’un malus tandis qu’un produit respectueux de l’environnement bénéficie d’un bonus. Autrement dit, plus le produit est difficilement recyclable, plus on paye cher.
Enfin, la REP devrait sérieusement limiter les décharges sauvages à l’avenir. Plus d’excuse pour abandonner ses gravats ou ses tôles fibro dans la campagne, puisque tous les matériaux et produits sont repris, près de chez soi gratuitement. On a bien dit TOUS les produits et matériaux. Car la REP prévoit à terme que la moitié des points de collecte d’une région reprenne les déchets dangereux tels que l’amiante. Moins de déchets, moins de pollution, plus de matériaux et produits recyclés, c’est bien la logique de l’économie circulaire vertueuse pour tous. Et on peut-être commencer par tous ces matériaux et produits neufs mais non utilisés, qui finissent chaque année à la benne.